CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – La vente
1.1 –Tous les produits vendus sur notre site, sont indiqués avec des prix de vente et livraison, destinés uniquement pour la Belgique et la France Métropolitaine.
1.2 –Tous nos produits sont vendus et facturés par notre entreprise :
Solée d’Or – Sabrina Salvati – rue du HautBois 20B - 7000 Mons - Belgique,
N° de Tva = BE 0507.978.508
1.3 –Les produits vendus sur notre site, sont soumis à un paiement direct ou à l’enlèvement en nos magasins, si le paiement est fait par la plateforme Payplug ou Paypal, la marchandise sera livrée après paiement. Omis le paiement à la livraison en espèces.
2 – Caractéristiques des produits
2.1 -La société Solée d’Or fait connaître à l'acheteur l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits présentés. Elle l'invite à lire attentivement ces caractéristiques.
2.2 -L'acheteur reconnaît que la représentation du produit qui figure sur le site internet n'a qu'une valeur indicative ainsi que les données y afférentes.
2.3 -En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site.
3 - Offre et Service
3.1 -La société Solée d’Or limite géographiquement l'offre proposée à la Belgique et la France Métropolitaine.
3.2 -L'acheteur a connaissance que le produit lui sera livré à son adresse ou enlever par ses soins en nos magasins.
4 - Commande et Engagement
4.1 -L'acheteur, qui souhaite passer commande doit obligatoirement :
" remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
" remplir le bon de commande en ligne
" valider sa commande après vérification
" effectuer le paiement sécurisé par carte de crédit ou par virement ou lors de l’enlèvement
" confirmer sa commande et son règlement
4.2 -La commande ne peut être remise en cause.
4.3 -La validation de la commande entraîne l'acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
4.4 -L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par l'acheteur vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
4.5 -L'envoi de la commande se termine par l'apparition sur l'écran de l'attestation d'envoi du mail de commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la venue de cette attestation.
5 – Limitations
5.1 –Solée d’Or vend les produits présentés sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail sera considérée par Solée d’Or comme nulle et non avenue.
5.2 -De façon générale et sans justification nécessaire, Solée D’or se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un acheteur, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5.3 -Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.
6 – Prix
6.1 -Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à ajouter au prix indiqué.
6. 2 –Solée d’Or se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
7- Confirmation de commande
7.1 -Pour s'assurer de la volonté de l'acheteur, la société Solée d’Or s'engage à confirmer par e-mail le contenu de la commande, au plus tard lors de son envoi. Sur cette confirmation, figureront la mention du produit commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison.
7.2 -La quasi-totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, Solée d’Or informe l'acheteur du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas l'acheteur, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.
8 – Preuve
8.1 -Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société Solée d’Or et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
9 – Paiement
9.1 -La facture est payable au comptant au moment de la commande par carte de crédit, virement bancaire ou en espèces à la Livraison ou à l’enlèvement.
9.2 –Si le paiement est électronique, il est pris en charge par le serveur sécurisé de la société PAYPAL ou PAYPLUG. Celle-ci agit contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction. Les coordonnées de la carte de crédit ne sont accessibles qu'à PAYPAL ou PAYPLUG. Elles doivent être réintroduites à chaque achat en ligne.
9.3 -La commande validée par l'acheteur ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société PAYPAL ou PAYPLUG auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et l'acheteur prévenu par courrier électronique.
10 – La livraison
10.1 -Les livraisons sont assurées dans les 2 à 3 jours ouvrés après paiement, cependant notre entreprise, ne sera pas responsable d'un retard éventuel et le client ne pourra intenter aucun recours ni réclamer une indemnité quelconque ;
10.2 –Rétractation
Durant une période de 15 jours après réception de son achat, le client pourra retourner son article acheté en ligne et être remboursé mais seulement du prix d'achat du produit et non des frais de livraison d'envoi.
L'article devra être renvoyé dans son emballage d'origine tel expédié, et non abîmé.
L'article ne devra pas montrer des traces d'usures ni être déformé.
Les frais de retour seront à charge du client et il sera seul responsable si le produit est abîmé ou cassé par le transport. Si le colis arrive endommagé, il lui sera renvoyé à ses frais.
Le client devra prévenir son vendeur Solée d' Or, avant l'envoi de son colis, via mail et invoquer la raison.
Tout envoi d'un colis sans avoir prévenu le vendeur dans la période des quinze jours après réception sera refusé et le colis lui sera retourné à ses frais.
Tout renvoi à tort ou abusif du client qui aura provoqué des frais à son vendeur, engendrera une réclamation en dommages et une facture pour frais lui sera envoyée à payer immédiatement.
10.3 -La marchandise livrée voyage sous notre responsabilité et non de celle du client.
10.4 -Le client est obligé de refuser toute marchandise dont l'emballage est abîmé ou montre
des traces de maltraitance. S'il accepte la marchandise, il ne pourra réclamer aucun remboursement ou dédommagement pour une marchandise accidentée ou cassée.
10.5 -Si le client ne vient pas enlever la marchandise, celle-ci ne sera pas remboursée.
10.6 -Si par manquement de la part de notre client, par rapport au paragraphe ci-dessus,
le colis nous revient, des frais de livraisons lui seront réclamés pour une nouvelle expédition.
10.7 -Notre client devra nous communiquer l'adresse précise de livraison .Si un colis nous revient pour mauvaise adresse, le client en sera responsable et de nouveaux frais de livraison lui seront réclamé avant toute réexpédition. Aucun remboursement ne sera possible.
11 – La garantie
11.1 -Tous nos produits sont garantis uniquement pour vice cachés.
12 – Déontologie
12.1 -Notre entreprise s’engage sur l’honneur à respecter son client et à le servir pour le mieux.
12.2 -Notre entreprise s’engage à livrer son client dans les plus brefs délais, sauf si des éléments imprévisibles lui en empêche.
13 – Litiges
13.1 -Tout litige sera de la compétence des tribunaux de 7000 – Mons en Belgique.